Guinée : Le projet de nouvelle Constitution discrètement modifié
L'observation a été faite sur X par Mamadou Ismael Konaté, avocat et ancien ministre malien de la Justice. Il remarque qu'entre les deux publications du projet préliminaire de la nouvelle Constitution, une disposition a été modifiée « sans que cela ne provoque de remous » au sein de l'opinion publique guinéenne.
La modification concerne l'article 41, paragraphe 2, qui était rédigé comme suit dans la première publication :
Les Institutions Juridictionnelles
– La Cour Constitutionnelle
– La Cour Suprême
– La Cour des Comptes
– La Cour Spéciale de Justice
– Le Conseil Supérieur de la Magistrature
La première version
La deuxième version
Dans la seconde publication, il constate l'omission du Conseil Supérieur de la Magistrature. « S'agit-il vraiment du même projet préliminaire de Constitution pour que cette partie du texte soit supprimée ? Il est évident que le Conseil Supérieur de la Magistrature n'est pas a priori une institution juridictionnelle », a-t-il souligné, ajoutant que la modification du texte ne devrait pas se faire de cette manière.