Guinée : Le projet de nouvelle Constitution discrètement modifié

Guinée : Le projet de nouvelle Constitution discrètement modifié

L'observation a été faite sur X par Mamadou Ismael Konaté, avocat et ancien ministre malien de la Justice. Il remarque qu'entre les deux publications du projet préliminaire de la nouvelle Constitution, une disposition a été modifiée « sans que cela ne provoque de remous » au sein de l'opinion publique guinéenne.

La modification concerne l'article 41, paragraphe 2, qui était rédigé comme suit dans la première publication :

Les Institutions Juridictionnelles

– La Cour Constitutionnelle  

– La Cour Suprême  

– La Cour des Comptes  

– La Cour Spéciale de Justice  

– Le Conseil Supérieur de la Magistrature  

La première version

La deuxième version

Dans la seconde publication, il constate l'omission du Conseil Supérieur de la Magistrature. « S'agit-il vraiment du même projet préliminaire de Constitution pour que cette partie du texte soit supprimée ? Il est évident que le Conseil Supérieur de la Magistrature n'est pas a priori une institution juridictionnelle », a-t-il souligné, ajoutant que la modification du texte ne devrait pas se faire de cette manière.