Massacre du 28 septembre 2009 : les victimes attendent toujours leur indemnisation

Il y a un peu plus d’un mois, le Tribunal criminel de Dixinn (délocalisé à la Cour d’appel de Conakry) a rendu son verdict dans le procès des massacres du 28 septembre 2009. À l'issue de cette procédure, plusieurs accusés, dont l’ancien président de la transition, le capitaine Moussa Dadis Camara, ont été condamnés à des peines de prison et à des amendes civiles. Le tribunal a en effet décidé que les accusés devaient verser solidairement des sommes d'argent aux victimes, selon les infractions reprochées. Cependant, cette décision a été contestée et fait désormais l’objet d’un appel devant la Cour d’appel de Conakry. Alors que les vacances judiciaires prennent fin le 30 septembre.

Sur les douze accusés jugés dans cette affaire, huit ont été reconnus coupables de crimes contre l’humanité. Ils ont été condamnés à des peines allant de 10 ans de réclusion criminelle à la perpétuité. En outre, ces huit personnes devront verser les indemnités suivantes : un franc symbolique pour chaque ONG qui s’est constituée partie civile ; 1,5 milliard de francs guinéens pour chaque victime de viol ; 1 milliard pour chaque victime décédée ou disparue ; 500 millions pour chaque acte de pillage ; et 200 millions pour chaque victime de torture ou de coups et blessures volontaires.

Cependant, les parties civiles attendent toujours leur indemnisation. Apparemment, l’appel interjeté par certaines parties de la défense a un effet suspensif sur la décision rendue en première instance.

Points de vue juridiques

« Nous avons fait appel auprès de la Cour d’appel de Conakry. Pour l’instant, nous n’avons reçu aucune notification. Mais comme nous sommes en période de vacances judiciaires, nous attendons la reprise des audiences pour poursuivre la procédure », a déclaré Me Abdoulaye Keïta, l’un des avocats du colonel Moussa Tiegboro Camara.

Du côté des avocats des victimes, la patience est également de mise. Me Hamidou Barry a précisé que, bien que la défense ait fait appel, aucune démarche ne peut être entreprise tant que la Cour d’appel n’aura pas rendu sa décision. Il a toutefois souligné que des discussions étaient en cours avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) afin de trouver une solution pour les victimes, bien qu’aucun accord concret n’ait encore été finalisé.

Quant à Me Amadou DS Bah, membre du collectif des avocats des parties civiles, il confirme que la défense a fait appel et que toutes les parties attendent la décision que rendra la Cour d’appel.