Les 217 personnes condamnées qui ont bénéficié d’une mesure de grâce présidentielle devront accomplir un stage d’encadrement civique et de préparation à la réinsertion d’une durée de 45 jours, a annoncé le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.
L’obligation est fondée sur l’article 2 du décret D/2026/299/PRG/SGG, pris le 2 octobre 2026. Dans son communiqué, le ministère précise que le bénéfice de la mesure de clémence est conditionné à l’accomplissement de ce stage.
Un dispositif présenté comme civique et éducatif
Les autorités présentent le stage comme une démarche à la fois civique, éducative et sociale. Il doit notamment contribuer à renforcer la connaissance des droits et des devoirs, ainsi que le respect des institutions.
Le dispositif poursuit également un objectif de prévention de la récidive. Il doit préparer les bénéficiaires à leur retour dans la vie familiale, sociale et professionnelle, selon les objectifs exposés par le ministère.
Pour le département de la Justice, cette mesure vise à associer la clémence accordée par le président de la République à une démarche de responsabilisation et d’accompagnement. L’État entend ainsi donner à la grâce présidentielle une mise en œuvre concrète, en mettant l’accent sur la réinsertion, la prévention de la récidive, la paix sociale et la sécurité de tous.
Les modalités fixées par un arrêté conjoint
L’organisation du stage a été encadrée par un arrêté conjoint pris le 5 octobre 2026 par les ministres chargés de la Justice et de la Défense nationale. Le texte porte la référence n° 839/MJDH/MDN/SGG.
Cette décision intervient quatre jours après le décret ayant accordé la mesure de grâce et précisé, dans son article 2, la condition liée au stage. Les 217 bénéficiaires sont donc concernés par une période d’encadrement de 45 jours, conçue par les autorités comme une étape d’accompagnement vers la réinsertion.
Le ministère n’a pas communiqué, dans les éléments présentés, les noms des bénéficiaires, les condamnations concernées, le lieu du stage ni son calendrier détaillé. Les effets attendus en matière de réinsertion et de prévention de la récidive relèvent, à ce stade, des objectifs annoncés par les autorités.
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