La Grèce propose de suspendre temporairement les demandes d’asile en cas d’afflux massif

La Grèce a soumis aux ministres de l’Intérieur de l’Union européenne une proposition visant à autoriser la suspension temporaire des demandes d’asile lors de périodes d’afflux migratoire massif. L’initiative a été présentée jeudi à Luxembourg, lors d’une réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures.

La proposition semble avoir obtenu le soutien de plusieurs États membres, sans qu’une décision formelle sur son adoption n’ait été annoncée. Athènes estime que les mécanismes actuellement prévus par le pacte européen sur la migration ne suffisent pas à répondre aux situations d’urgence de grande ampleur.

Un débat relancé par les arrivées à Ceuta

Le ministre grec des Migrations, Thanos Plevris, a déclaré que le pacte migratoire avait amélioré la capacité de l’Union à gérer les flux, mais qu’il n’allait pas assez loin face aux arrivées massives. Il a défendu l’idée d’un renforcement de la surveillance des frontières et d’une suspension de l’asile dans ce type de situation.

Le débat a notamment été ravivé par les arrivées enregistrées à Ceuta, territoire espagnol. L’Espagne estime que plus de 72 000 migrants y sont entrés à la fin du mois de juillet. Après le retour de la plupart d’entre eux, environ 10 000 personnes seraient toutefois restées sur place.

Le ministre néerlandais des Migrations, Bart van den Brink, considère que des mouvements de cette nature doivent être traités comme une question de gestion des frontières plutôt que comme une procédure d’asile ordinaire. Des responsables de la Grèce, des Pays-Bas, de l’Allemagne, de l’Autriche et du Danemark se sont réunis en marge du Conseil au sein d’un groupe de cinq pays.

Une réponse d’urgence annoncée par la Commission

Deux semaines avant la réunion, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait annoncé la présentation prochaine d’un cadre d’urgence pour répondre aux arrivées soudaines et massives. Le statut final de ce dispositif n’a pas encore été précisé.

Le commissaire européen aux Migrations, Magnus Brunner, a insisté sur la nécessité pour l’Europe de disposer en permanence de moyens pour protéger ses frontières. Il a également affirmé que le droit international, les droits fondamentaux et les valeurs européennes continueraient de s’appliquer à toute réponse de l’Union.

La Commission et les États membres doivent ainsi concilier le renforcement du contrôle des frontières avec les obligations juridiques liées à l’asile. Cette discussion intervient alors que les arrivées irrégulières auraient diminué de 35 % cette année, tandis que les retours auraient progressé d’environ 8 % au cours du premier semestre.

Des centres de retour envisagés hors de l’Union

Les ministres ont par ailleurs approuvé une réglementation permettant aux États membres de créer des centres de retour en dehors du territoire de l’Union européenne. Le groupe réunissant la Grèce, les Pays-Bas, l’Allemagne, l’Autriche et le Danemark souhaite identifier un pays hôte d’ici la fin de l’année et commencer les transferts en 2027.

Selon Bart van den Brink, une mission technique s’est rendue dans un pays susceptible d’accueillir une telle installation au début du mois de septembre. Deux responsables du Parlement européen ont également fait état de discussions préliminaires entre certains pays de l’Union et le Rwanda concernant l’accueil d’un centre de retour. Aucun pays hôte n’a toutefois été confirmé.

Ces orientations s’inscrivent dans un contexte politique marqué par les arrivées de plus d’un million de personnes dans l’Union en 2015, dont beaucoup fuyaient la guerre en Syrie. Cette période avait renforcé le poids des partis nationalistes et favorisé des politiques davantage centrées sur le contrôle des frontières, la dissuasion et les retours.