Un décret publié vendredi 13 novembre 2026 fixe la répartition des crédits de paiement ouverts au budget de l’État pour l’exercice 2026. La décision, prise par le président de la République Mamadi Doumbouya, concerne les départements ministériels ainsi que les institutions républicaines.
Table Of Content
Le texte s’inscrit dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2026, référencée L/2026/005/AN et adoptée le 7 novembre 2026. Il s’appuie notamment sur l’article 10 de cette loi.
Une ventilation détaillée des crédits
Selon le décret, les crédits sont attribués aux ordonnateurs principaux, parmi lesquels figurent les ministres et les présidents d’institutions républicaines. Leur répartition est organisée par titre, chapitre, article, paragraphe et sous-paragraphe.
Les montants détaillés doivent être présentés dans les états annexés au décret. Ces documents précisent la ventilation des crédits entre les différents bénéficiaires concernés.
Les responsabilités des ordonnateurs
Le texte confie à chaque ordonnateur principal la responsabilité de son application dans son domaine de compétence. Les ministres et les présidents d’institutions républicaines sont ainsi chargés de mettre en œuvre les dispositions qui les concernent.
Le ministre en charge du budget est, pour sa part, désigné comme ordonnateur principal des crédits ouverts au titre des dépenses communes.
Une entrée en vigueur dès la signature
Le décret prend effet à compter de sa date de signature. Il doit également être enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Le texte publié ne précise pas, dans les éléments disponibles, le montant global des crédits répartis ni les dotations attribuées à chaque ministère ou institution. Les détails doivent figurer dans les états annexés au décret.
Aucun commentaire ! Soyez le premier à commenter.