Un décret signé le 16 octobre 2026 par Mamadi Doumbouya porte sur le déclassement de réserves foncières du domaine public de l’État dans la zone industrielle de Simbaya-Wanindara et sur l’île de Kassa. La superficie totale annoncée dépasse 750 hectares.
La mesure s’inscrit dans le cadre de l’article 113 du Code foncier et domanial. Elle ouvre la voie à des opérations de restructuration, de régularisation et d’aménagement des espaces concernés.
Deux réserves concernées
Le décret mentionne une réserve foncière de 315 hectares, 38 ares et 35 centiares, précédemment régie par un décret de novembre 1989. Une autre emprise couvre 435 hectares, 49 ares et 30,85 centiares. Le texte prévoit leur sortie du domaine public de l’État.
La réorganisation annoncée doit permettre de stabiliser et de formaliser la situation des occupants actuels. Les travaux devront être conduits dans le respect du Code de l’urbanisme et du Code foncier et domanial.
Des terrains exclus du dispositif
La régularisation ne concerne pas l’ensemble des emprises. Sont notamment exclus les terrains faisant l’objet de baux emphytéotiques, les infrastructures communautaires et les installations des forces de défense et de sécurité.
La liste comprend également plusieurs équipements et espaces collectifs, dont les écoles, les centres de santé, les terrains de sport, les espaces verts et les cimetières. Certaines servitudes et emprises routières sont aussi préservées, notamment la route Le Prince, les transversales et les voies secondaires.
Le décret fixe ainsi le cadre juridique du déclassement et des opérations à venir, sans préciser à ce stade leur calendrier ni leurs modalités pratiques d’exécution.
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