Le calendrier électoral soulève des questions sur les délais légaux

Le calendrier des prochaines élections régionales et sénatoriales est désormais fixé. Un décret présidentiel rendu public le 12 octobre 2026 convoque le corps électoral pour les élections régionales le 29 novembre, puis pour le renouvellement des deux tiers du Sénat le 20 décembre.

Les deux scrutins seront ainsi séparés par 21 jours. Dans une tribune publiée sur X, le journaliste Facely Konaté examine cette programmation à la lumière de plusieurs dispositions du Code électoral et soulève des interrogations sur le respect des délais légaux.

Un délai contesté pour les élections régionales

Selon l’analyse de Facely Konaté, l’article 212 du Code électoral prévoit que les élections régionales doivent être organisées au plus tard 60 jours après le renouvellement des conseils communaux. Citant une déclaration du ministre de l’Administration du territoire alors en poste, il rappelle que l’installation des conseils communaux aurait eu lieu le 4 juillet 2026.

Sur cette base, le scrutin régional du 29 novembre interviendrait au-delà du délai calculé par le journaliste, lequel aurait expiré au début du mois de septembre. Cette lecture constitue une analyse des dispositions applicables et du calendrier retenu, dont la conformité juridique n’est pas établie de manière indépendante.

Facely Konaté relève également que l’article 217 imposerait le dépôt des candidatures régionales au moins 45 jours avant le vote. Pour une élection prévue le 29 novembre, il situe donc la date limite au 15 octobre 2026.

La composition du collège sénatorial en question

Le renouvellement des deux tiers du Sénat prévu le 20 décembre ajoute une autre difficulté au calendrier. D’après les dispositions constitutionnelles et électorales citées dans la tribune, les sénateurs concernés sont élus par un collège composé de conseillers communaux et régionaux.

Or, les résultats définitifs des élections régionales pourraient, selon la chronologie reconstituée par Facely Konaté, ne pas être proclamés avant le 12 décembre environ. Cette séquence devrait notamment inclure la centralisation des résultats, leur proclamation provisoire et l’examen d’éventuels recours. Il ne resterait alors qu’environ huit jours avant le scrutin sénatorial.

Le journaliste estime en outre que le délai prévu par l’article 214 pour convoquer la session d’installation des conseils régionaux pourrait repousser cette étape jusqu’au 27 décembre. Cette échéance potentielle serait postérieure au vote destiné à renouveler les deux tiers du Sénat. La source ne permet toutefois pas de confirmer si les conseils régionaux pourront être installés avant le 20 décembre.

Les candidatures sénatoriales déjà concernées

La tribune soulève enfin la question des candidatures au Sénat et du versement de la caution. En s’appuyant sur les articles 201 et 277, point c), Facely Konaté indique qu’un délai de 70 jours avant le scrutin aurait fixé ces échéances au 11 octobre 2026, soit la veille de la publication du décret présidentiel.

Face à ces différentes questions, le journaliste demande à la Direction générale des élections d’expliquer comment seront conciliés les délais de candidature, la constitution du collège électoral sénatorial et les dates annoncées. Il évoque également l’hypothèse de mesures dérogatoires, sans qu’une telle disposition soit confirmée.