Trois nouvelles cours d’appel annoncées en Guinée

Le gouvernement guinéen envisage de renforcer le maillage judiciaire avec la création prochaine de trois nouvelles cours d’appel. L’annonce a été faite vendredi 9 octobre 2026 à Kankan par Ibrahima Sory II Tounkara, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.

En mission de travail dans la ville, le ministre a visité le Tribunal de première instance de Kankan avant de rencontrer les responsables de la Cour d’appel. À l’issue de ces activités, il a présenté les grandes lignes de ce projet destiné à faciliter l’accès aux juridictions d’appel.

Trois implantations envisagées

Les futures juridictions sont envisagées à N’Zérékoré, à Labé et au niveau du Tribunal de commerce. La formulation concernant le Tribunal de commerce ne précise toutefois pas encore la structure exacte appelée à être créée.

« C’est toujours le souci de M. le Président de la République de rapprocher la justice des justiciables », a déclaré Ibrahima Sory II Tounkara, en présentant cette réforme comme un moyen de rendre les recours plus accessibles aux citoyens.

À ce stade, aucun calendrier précis de mise en œuvre n’a été communiqué. Les modalités de fonctionnement, les textes nécessaires ainsi que les ressorts territoriaux des futures juridictions restent également à déterminer.

Le poids des distances depuis Kankan

Pour justifier cette orientation, le ministre a rappelé l’étendue du ressort de la Cour d’appel de Kankan, présenté comme couvrant la Haute-Guinée et la Guinée forestière. Cette configuration impose à certains justiciables des déplacements longs et coûteux lorsqu’ils souhaitent contester une décision.

Ibrahima Sory II Tounkara a notamment cité le cas d’une personne résidant à Yomou et appelée à se rendre à Kankan pour exercer un recours. Selon lui, certains justiciables renoncent à poursuivre leur procédure faute de moyens suffisants pour supporter les frais de transport et les autres dépenses liées au déplacement.

La question de l’hébergement constitue également une difficulté pour les personnes qui ne disposent ni de famille ni de résidence à Kankan. « Quand ça vient, l’intéressé va venir, va rester combien de temps à Kankan ? Il n’a ni parents, il n’a même pas de résidence. Comment il va faire ? », a expliqué le ministre.

Un projet encore à concrétiser

La création de cours d’appel à N’Zérékoré et à Labé est ainsi présentée comme une réponse aux contraintes géographiques et financières qui peuvent limiter l’accès au recours. L’implantation annoncée au niveau du Tribunal de commerce complète ce dispositif envisagé par le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

Si le projet est concrétisé, il pourrait réduire les déplacements imposés aux justiciables éloignés de Kankan et faciliter l’exercice de leurs droits. La portée effective de cette réforme dépendra toutefois des décisions officielles à venir, de la définition des compétences de chaque juridiction et de la délimitation de leurs ressorts territoriaux.