Le président de la République, Mamadi Doumbouya, a signé un décret consacré aux missions, aux attributions et au fonctionnement du ministère de la Défense nationale. Le texte a été lu mardi soir à la télévision nationale.
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Le décret confie au ministère la mise en œuvre de la politique de défense nationale ainsi que l’application des décisions du Conseil supérieur de la défense nationale. Il place également parmi ses priorités la protection des intérêts fondamentaux de la nation et la sauvegarde des institutions de la République.
Une autorité renforcée sur les forces armées
Le ministère est chargé de l’organisation générale de la défense et de la préparation des forces armées. Ses compétences couvrent notamment la gestion prévisionnelle des ressources humaines, la mobilisation, la formation, le renseignement et l’emploi des unités.
Le ministre chargé de la Défense exerce une autorité sur l’ensemble des forces armées et assure la tutelle politique et administrative de l’institution militaire. Le décret l’autorise à déléguer une partie de ses pouvoirs à ses grands subordonnés, par arrêté.
La coordination des activités des différents organismes de commandement relève également du ministère. Celui-ci doit par ailleurs mettre en œuvre les décisions présidentielles relatives à l’avancement et à la mise à la retraite des personnels des forces de défense, ainsi qu’aux nominations aux emplois de commandement.
Budget, patrimoine et contrôle
Sur le plan financier, le ministre chargé de la Défense est l’ordonnateur du budget de la Défense nationale. Il peut désigner des ordonnateurs délégués pour l’exécution de certaines opérations.
Le département est aussi responsable des politiques d’audit et de contrôle des forces armées. Le décret lui attribue en outre la gestion du patrimoine militaire et prévoit l’élaboration des directives générales destinées aux négociations dans le domaine de la défense.
Le ministère devra également mettre en œuvre les décisions concernant le déplacement d’unités constituées en dehors de leur garnison. Ces dispositions s’inscrivent dans un cadre plus large couvrant l’organisation, l’emploi, la formation, les infrastructures, la communication et les relations internationales de défense.
Participation aux missions internationales
Le texte prévoit le renforcement des conditions de participation des forces armées aux opérations et aux missions internationales de soutien à la paix. Il reconnaît aussi leur capacité à contribuer au développement socio-économique du pays et à prendre part à d’autres tâches d’intérêt public, en complément de leurs missions strictement militaires.
Le ministère devra veiller au respect des principes du droit international humanitaire et des droits de l’homme au sein de l’institution militaire. Il assure enfin la tutelle des anciens combattants et des victimes de guerre.
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