Le contrôle parlementaire doit dépasser l’examen des textes et du montant des dépenses pour s’intéresser aux résultats obtenus sur le terrain. C’est le message porté par Elhadj Malick N’diaye, vice-président de l’Assemblée nationale du Sénégal, lors d’une conférence consacrée au suivi de l’action gouvernementale et à l’évaluation des politiques publiques, mardi 6 octobre.
Table Of Content
Au cours de son intervention, le responsable sénégalais a présenté l’expérience de son pays en matière de contrôle de la performance. Il a plaidé pour une démarche plus structurée, régulière et directement liée aux effets des politiques publiques sur les populations.
Passer du contrôle politique au contrôle des résultats
Elhadj Malick N’diaye a estimé que le contrôle de l’action gouvernementale et l’évaluation des politiques publiques restent le « parent pauvre » du travail parlementaire, traditionnellement dominé par la fonction législative.
Selon lui, le contrôle de performance consiste à rapprocher les ressources mobilisées des réalisations, des résultats obtenus et de leur impact réel. « Le Parlement ne doit pas seulement demander combien a été dépensé, mais ce que la dépense a changé », a-t-il déclaré.
Cette approche s’inscrit, d’après sa présentation, dans une évolution engagée au Sénégal depuis 2024. Une réforme constitutionnelle lancée en 2016 avait confié au Parlement une mission d’évaluation des politiques publiques. Toutefois, cette compétence n’avait pas véritablement été opérationnalisée jusqu’en 2024, a-t-il expliqué.
Des structures dédiées à l’évaluation
Pour renforcer cette fonction, le Sénégal s’est doté d’un Comité permanent d’évaluation des politiques publiques, soutenu par une Direction du contrôle et du suivi-évaluation des politiques publiques. Une Unité d’analyse budgétaire a également été mise en place afin d’aider les parlementaires à examiner les documents financiers soumis par le gouvernement.
Le dispositif présenté comprend aussi les questions écrites, les questions d’actualité, les auditions, les missions d’information et les contrôles physiques sur le terrain. « Les commissions ne doivent pas seulement examiner des textes, mais elles doivent être sur le terrain », a insisté le vice-président de l’Assemblée nationale du Sénégal.
Avant le débat d’orientation budgétaire, 25 ministres ont ainsi été auditionnés par les commissions techniques. Les échanges ont porté sur l’exécution des budgets, les réalisations effectuées et les effets des programmes engagés.
Le suivi de l’exécution budgétaire
Pour illustrer l’utilité de l’analyse budgétaire, Elhadj Malick N’diaye a cité le cas du ministère sénégalais de la Formation professionnelle. Celui-ci disposait de 15 milliards de francs CFA en crédits de paiement pour la réalisation de 23 nouveaux centres.
À mi-parcours, le niveau d’exécution présenté s’établissait à 18,32 %, alors qu’un taux compris entre 45 et 50 % était attendu à cette étape. Cet écart, a-t-il expliqué, montre l’importance d’un suivi parlementaire régulier de la mise en œuvre des crédits et des projets.
Une mission d’information consacrée au secteur de la santé a par ailleurs abouti à un rapport de près de 300 pages, a encore indiqué l’intervenant.
Pour Elhadj Malick N’diaye, la responsabilité du député doit couvrir toute la chaîne de l’action publique : « planification, programmation, budgétisation, exécution, suivi, évaluation ». Cette méthode vise à donner aux commissions parlementaires de meilleurs moyens pour analyser les projets de loi de finances, vérifier l’utilisation des ressources et apprécier les résultats des politiques publiques.
Aucun commentaire ! Soyez le premier à commenter.