Permis Estralita et Jahvaun : la CRIEF ouvre une enquête sur leur attribution à GMR

Le procureur spécial près la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) a ordonné l’ouverture d’une enquête préliminaire sur les conditions de retrait de deux permis miniers détenus par Estralita et Jahvaun, ainsi que sur leur attribution ultérieure à Guinea Mineral Resources (GMR).

Une réquisition a été adressée au directeur central de l’Office de Répression des Délits Économiques et Financiers (ORDEF), chargé de procéder aux investigations et aux vérifications nécessaires. La date exacte du lancement de cette enquête n’a pas été précisée.

Des décisions séparées de quatre jours

Les permis de recherche minière concernés auraient été accordés en décembre 2010, avant d’être renouvelés en 2015. Leurs détenteurs auraient engagé des travaux d’exploration par l’intermédiaire d’Atlantic Mining Guinée. Cette société aurait affirmé avoir achevé les études techniques et envisagé, en 2016, une demande de permis d’exploitation.

D’après les éléments examinés par le parquet, les deux permis auraient été retirés le 11 mars 2016, puis attribués à GMR le 16 mars de la même année. Cet intervalle de quatre jours constitue l’un des éléments à éclaircir au regard des règles prévues par le Code minier guinéen.

Le parquet doit notamment déterminer si la procédure suivie pour l’attribution du périmètre était régulière. Une dénonciation évoque une attribution directe à GMR, sans appel à la concurrence. Cette allégation, qui devra être vérifiée par l’enquête, pourrait soulever des questions relatives à la transparence et à l’égalité d’accès aux ressources minières nationales.

Les vérifications demandées

Les investigations porteront également sur la structure de l’actionnariat de GMR. Les documents cités dans le dossier présenteraient des versions divergentes. Un acte constitutif mentionnerait trois actionnaires individuels de nationalités guinéenne, portugaise et brésilienne. D’autres documents évoqueraient une participation de 90 % de la Société Minière de Boké (SMB) et de 10 % de la SOGUIPAMI.

La réalité de cette répartition du capital n’est pas encore établie. Le parquet a demandé des vérifications auprès de l’Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP), du Tribunal de commerce, de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Ces démarches doivent permettre d’examiner les immatriculations administratives de GMR, son activité déclarée, sa situation fiscale et sociale, ainsi que la chronologie de ses activités économiques. Des incohérences présumées auraient été relevées sur ces différents points dans les premiers éléments du dossier.

Des préjudices encore à évaluer

Les sociétés Estralita et Jahvaun auraient engagé plusieurs procédures et demandé réparation du préjudice qu’elles estiment avoir subi. Des correspondances adressées aux autorités guinéennes mentionneraient un dommage potentiel de plusieurs centaines de millions de dollars américains. D’autres estimations avanceraient une valeur économique proche d’un milliard de dollars pour les titres miniers concernés.

Ces montants ne sont pas confirmés. La justice entend, si nécessaire, recourir à des expertises indépendantes afin d’évaluer la valeur des permis et l’éventuel préjudice.

L’enquête devra finalement établir si l’attribution à GMR résulte d’une procédure conforme aux règles ou si des faits de corruption, de favoritisme ou d’abus de pouvoir ont pu être commis. À ce stade, aucune de ces infractions n’est établie.