Nigeria : une fondation saisit la justice contre les restrictions présumées de TikTok

Une procédure judiciaire met en cause les perturbations d’accès à TikTok signalées dans quatre États du nord du Nigeria. La Foundation for Digital Justice and Sustainable Development a saisi, le 5 octobre 2026, la Haute Cour fédérale d’Abuja d’une action relative aux droits fondamentaux des utilisateurs.

Les difficultés auraient commencé autour du 11 septembre à Kaduna, Kano, Kebbi et Sokoto. Au 14 septembre, l’application était décrite comme fortement limitée, voire inaccessible, dans les zones concernées. Des utilisateurs auraient eu du mal à regarder des vidéos, publier du contenu ou utiliser d’autres fonctionnalités de la plateforme.

Une restriction régionale alléguée

Dans sa requête, la fondation soutient que ces problèmes correspondent à une restriction régionale imputable à TikTok. Elle demande à la juridiction de déterminer si cette situation porte atteinte à la liberté d’expression et au droit de ne pas subir de discrimination.

L’organisation invoque notamment les sections 39, 42, 45 et 46 de la Constitution nigériane, ainsi que les articles 2 et 9 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Elle estime que le fait de pouvoir publier, regarder, commenter, aimer ou repartager des contenus relève de l’expression numérique.

Festus Ogun, l’avocat de la fondation, distingue cette affaire des mesures classiques de modération. « Cela n’a rien à voir avec la modération des contenus. La modération concerne davantage la possibilité de publier ou de commenter, et non celle d’accéder entièrement à l’application ou de l’utiliser », a-t-il déclaré.

La fondation affirme également que les utilisateurs concernés peuvent rétablir leur accès au moyen de réseaux privés virtuels. Cette possibilité, à elle seule, ne permet toutefois pas d’établir que TikTok aurait volontairement bloqué l’application dans ces États.

La cause de la panne reste incertaine

Le principal point non résolu concerne l’origine des perturbations. La fondation attribue le problème à TikTok, mais une défaillance de réseau, de routage ou d’infrastructure demeure également possible. La justice devra encore déterminer si une restriction régionale a effectivement été mise en place et, le cas échéant, si elle est contraire aux droits invoqués.

TikTok n’a pas publiquement expliqué les difficultés signalées et n’a pas répondu aux demandes de réaction. Ses conditions d’utilisation prévoient la possibilité de suspendre ou de limiter tout ou partie de la plateforme pour des raisons commerciales ou opérationnelles, sans préavis. Elles ne précisent cependant pas les critères applicables à une restriction visant une région entière.

Les politiques d’application publiées par TikTok portent principalement sur le retrait de contenus, les limitations temporaires de certaines fonctionnalités et les suspensions de comptes, avec des mécanismes de notification et de recours. Elles ne répondent pas directement à la question d’un accès empêché pour des utilisateurs répartis dans quatre États.

Des réparations demandées

La fondation demande à la Haute Cour de déclarer la restriction alléguée illégale, inconstitutionnelle et arbitraire. Elle réclame également des explications sur la différence de traitement présumée entre les utilisateurs de Kaduna, Kano, Kebbi et Sokoto et ceux d’autres régions du Nigeria.

Elle sollicite enfin la publication d’excuses publiques dans trois journaux à diffusion nationale, dans les sept jours suivant le jugement. Pour Festus Ogun, les garanties constitutionnelles relatives à la liberté d’expression peuvent s’appliquer aux actes d’entreprises technologiques privées, et pas uniquement à ceux des autorités publiques.

La procédure devrait donc porter à la fois sur la réalité de la restriction, son éventuelle origine technique et les responsabilités d’une plateforme privée dans la protection des droits numériques.