Kenya : un projet de facturation Internet au compteur suscite des inquiétudes
Au Kenya, un projet de loi visant à généraliser la facturation Internet selon la consommation est contesté par le régulateur, Telkom Kenya et des organisations de la société civile.
NAIROBI – Le Kenya examine une réforme qui pourrait modifier les modalités de facturation de l’accès à Internet. Le projet de loi portant modification de la loi sur l’information et les communications, présenté par la députée Marianne Jebet Kitany, prévoit de rendre obligatoire un système de comptage de la consommation des abonnés.
Table Of Content
Le texte est actuellement étudié par la commission parlementaire chargée de la communication, de l’information et de l’innovation. Il n’a pas encore été indiqué s’il sera adopté, amendé ou rejeté.
Un dispositif fondé sur le suivi de la consommation
En vertu du projet, les fournisseurs d’accès devraient attribuer à chaque client un numéro de compteur unique, mesurer l’utilisation des données, convertir cette consommation en informations lisibles et émettre des factures correspondant au volume utilisé.
Les opérateurs seraient également tenus de transmettre au régulateur, au moins une fois par exercice financier, des informations sur leurs systèmes de facturation, notamment les numéros de compteur associés aux abonnés.
Le projet affirme vouloir protéger les consommateurs contre les facturations injustes et faire en sorte qu’ils paient uniquement pour le service effectivement utilisé. Son mémorandum invoque notamment l’article 46 de la Constitution kényane, consacré à la protection des consommateurs et à leurs intérêts économiques.
Le régulateur met en garde contre les effets possibles
L’Autorité des communications du Kenya a demandé aux parlementaires de ne pas imposer la facturation au compteur. Elle estime qu’une telle obligation pourrait peser sur l’accessibilité des services, l’inclusion numérique et la liberté de choix des usagers, notamment les ménages à faibles revenus, les étudiants, les petites entreprises et les communautés mal desservies.
Le régulateur souligne aussi que les applications fonctionnant en arrière-plan, les mises à jour de logiciels, la diffusion en continu et les services en nuage peuvent consommer des données sans que l’abonné suive précisément leur utilisation.
Pour limiter les risques, l’Autorité propose notamment des alertes lorsque la consommation atteint 50 %, 80 % et 100 % d’un seuil défini, des tableaux de bord gratuits en temps réel, des plafonds mensuels de dépenses, ainsi que des mécanismes de certification indépendante et d’audit.
Vie privée et coûts de mise en conformité
Des organisations de la société civile, dont la Commission internationale de juristes au Kenya, interrogent la nécessité et la proportionnalité de la collecte d’informations identifiables sur l’usage d’Internet. Demas Kiprono estime que le texte devrait préciser quelles personnes peuvent accéder à ces données, combien de temps elles peuvent être conservées et dans quelles conditions elles peuvent être communiquées.
Le débat intervient dans un contexte de vigilance accrue sur les droits numériques et le traitement des activités en ligne. La loi kényane de 2019 sur la protection des données encadre déjà le traitement des informations personnelles. Le projet ne prévoit toutefois pas expressément l’enregistrement du contenu des messages privés ou des sites visités, et ne fixe pas les prix de détail que les opérateurs pourraient appliquer.
Le cas de David Ooga Mokaya est également cité dans les discussions sur la protection des données. Arrêté en novembre 2024 après une publication sur les réseaux sociaux concernant le président William Ruto, il a été acquitté le 19 février, la justice estimant que l’accusation n’avait pas démontré sa culpabilité au-delà du doute raisonnable. Le 25 février, le juge Bahati Mwamuye a rendu des mesures conservatoires provisoires limitant le transfert, le partage ou la divulgation de ses données personnelles sans consentement écrit, décision judiciaire valide ou disposition légale expresse.
Les opérateurs demandent des garanties
Telkom Kenya considère qu’un cadre uniforme pourrait accroître les coûts de conformité, exposer davantage la vie privée des abonnés et décourager l’investissement. Son directeur général, Mugo Kibati, a indiqué que l’Internet mobile représente environ 96 % des abonnements de données et qu’il est déjà facturé au volume. Selon lui, la réforme toucherait principalement le haut débit fixe.
L’entreprise demande la protection des offres illimitées et des forfaits fondés sur la vitesse, ainsi qu’un délai d’au moins 18 mois pour se conformer à de nouvelles obligations. Elle souhaite aussi que les informations transmises au régulateur soient agrégées plutôt qu’associées à des abonnés identifiables.
Telkom propose par ailleurs la publication préalable des modèles de facturation et des frais, un accès gratuit aux données de consommation, des factures détaillées sur demande, des procédures de règlement des litiges et des audits indépendants. La Kenya Private Sector Alliance a, de son côté, averti que la réforme pourrait rendre les coûts de connexion moins prévisibles pour les entreprises, en particulier les plus petites.
Aucun commentaire ! Soyez le premier à commenter.