Un décret rendu public au Journal télévisé de la RTG prévoit une mesure de grâce au bénéfice de 217 détenus. La mise en œuvre effective de cette mesure reste toutefois conditionnée à l’accomplissement préalable d’un stage obligatoire de 45 jours.
Le texte prévoit que ce parcours soit consacré à l’encadrement civique et à la préparation à la réinsertion. Il doit notamment contribuer à la réinsertion sociale des personnes concernées et renforcer leur sensibilisation aux valeurs civiques, citoyennes et républicaines.
Une condition préalable à la grâce
La durée de 45 jours constitue une exigence préalable pour les bénéficiaires désignés. La mesure de grâce ne prendra donc effet qu’après l’accomplissement de ce stage, conformément aux dispositions rapportées dans le décret.
Le texte ne précise pas, dans les éléments rendus publics, l’identité des 217 détenus ni les infractions ou décisions judiciaires auxquelles ils sont liés. Il ne détaille pas non plus le calendrier du stage, son lieu d’organisation ou les conséquences d’un éventuel non-accomplissement.
Une organisation confiée à deux ministères
Les modalités pratiques du stage doivent être fixées par un arrêté conjoint du ministre de la Justice et du ministre de la Défense nationale. Les deux départements sont ainsi chargés d’encadrer la mise en œuvre du dispositif destiné aux bénéficiaires de la mesure.
Le décret a été rendu public au Journal télévisé de la RTG par le porte-parole de la Présidence, le Général Amara Camara, et le ministre porte-parole du Gouvernement, Faya François Bourouno.
À ce stade, les informations disponibles ne précisent ni la date du décret ni sa date d’entrée en vigueur. L’arrêté conjoint attendu doit notamment permettre de connaître les modalités concrètes d’organisation et de déroulement du stage de 45 jours.
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