La Guinée renforce le contrôle de l’exportation de l’or raffiné

La République de Guinée met en place une procédure destinée à mieux encadrer l’exportation de l’or et des métaux associés raffinés ou affinés. Le dispositif, établi par décret, place l’Office guinéen d’expertise de l’or, des diamants et autres matières précieuses (OGE) au centre du traitement des dossiers.

Une demande soumise à l’OGE

Les personnes morales autorisées à exporter doivent adresser leur demande à l’OGE. L’Office est chargé de recevoir le dossier, d’évaluer le colis et de certifier l’origine de la marchandise.

La demande n’est recevable que si l’or ou les métaux associés ont été préalablement raffinés ou affinés dans une raffinerie agréée installée en République de Guinée. Cette exigence constitue une condition préalable à toute procédure d’exportation.

Le dossier doit notamment préciser le poids de la marchandise et comprendre le certificat de raffinage ou d’affinage, ainsi que les rapports de tirage et d’analyse réalisés avant et après le traitement. Il doit également contenir les informations liées à l’expédition, notamment la date et l’heure prévues, la compagnie aérienne, le numéro de vol et la destination finale.

L’exportateur doit en outre produire son certificat d’immatriculation fiscale, un quitus fiscal à jour et les documents permettant d’établir l’origine licite de l’or ainsi que la régularité du circuit de raffinage ou d’affinage.

Des contrôles coordonnés

À la réception d’un dossier complet, l’OGE saisit par écrit la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG) et la Direction générale des douanes (DGD). Les raffineries agréées doivent, pour leur part, transmettre leurs rapports de traitement à l’OGE, à la BCRG, à la DGD et au Laboratoire national de la géologie.

Ces rapports doivent notamment renseigner l’identité de la société, l’origine du métal, les quantités traitées, le titre obtenu, les éventuelles pertes techniques, la date du traitement et la référence du lot.

La pesée, l’emballage et le scellement des colis doivent être effectués directement à la raffinerie, en présence du déposant ou du propriétaire et des représentants des services concernés. Le convoyage est confié à la DGD, à la Brigade antifraude des matières précieuses et à la BCRG, en lien avec l’OGE et une société de sécurité compétente.

Taxes réglées avant l’expédition

Les colis peuvent être escortés jusqu’à l’aéroport ou conservés dans les caveaux de la raffinerie en attendant leur exportation. Leur durée maximale de conservation dans ces installations est fixée à 15 jours calendaires.

Les droits, taxes et frais exigibles doivent être liquidés et payés avant le départ des marchandises. Pour la taxe à la production industrielle ou semi-industrielle de l’or et des métaux associés, la liquidation s’appuie sur le fixing de l’après-midi, heure de Londres.

Lorsqu’une différence de droits, de taxes ou de frais est notifiée, la société concernée dispose d’un délai maximal de 72 heures pour la régler.

La répartition et la fixation des frais liés au contrôle, à la certification, à la conservation, à la commercialisation et à l’exportation doivent encore être précisées par un arrêté conjoint du ministre chargé des Mines, du ministre chargé des Finances et du gouverneur de la BCRG. Ces autorités sont également chargées de veiller à l’application du décret.