Un atelier consacré à la validation du cadre réglementaire de la signature électronique s’est tenu à Conakry le 21 octobre, à l’initiative du ministère de la Modernisation et de la Fonction publique et de l’Agence nationale de la digitalisation de l’État (ANDE).
Table Of Content
La rencontre avait pour objectif d’examiner, article par article, neuf projets de textes d’application liés au décret du 19 août 2026. Les participants devaient notamment vérifier la cohérence des dispositions relatives aux autorités compétentes, aux désignations, aux délais, aux renvois entre textes et au calendrier de mise en œuvre.
Les travaux devaient également permettre de trancher les points encore en suspens et de préparer des versions consolidées en vue de leur soumission à la signature des ministres. La validation technique doit ensuite ouvrir la voie à la présentation des projets aux plus hautes autorités.
Un cadre pour sécuriser les échanges
Le dispositif examiné couvre les dimensions techniques, juridiques, institutionnelles et sécuritaires de la confiance numérique. Pour les autorités, la signature électronique doit accompagner la dématérialisation des procédures administratives, réduire les délais de traitement et renforcer la sécurité des échanges entre l’État, les entreprises et les citoyens.
Le directeur de cabinet de la Primature, Dr Daouda Kamissoko, a officiellement lancé les travaux au nom du chef du gouvernement. Il a insisté sur la nécessité de combiner un cadre juridique clair, une infrastructure technique sécurisée et une gouvernance institutionnelle cohérente. Il a également rappelé que l’efficacité du dispositif dépendra de sa traduction en pratiques concrètes, accessibles et sécurisées.
Cette orientation s’inscrit dans l’ambition affichée par les autorités de progresser vers une administration tendant au « zéro papier ». Elle est aussi présentée comme l’un des fondements de la transformation portée par le programme Simandou 2040. François Faïra Mara, directeur général adjoint de l’ANDE, a ainsi associé la confiance numérique à la construction d’une administration moderne, efficace et fiable.
Des applications attendues dans la justice
Le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Ibrahima Sory II Tounkara, a souligné que la signature électronique représente à la fois une innovation technologique et un enjeu juridique. Il a évoqué son utilisation possible pour les jugements, les arrêts, les actes de greffe et les copies certifiées.
Selon lui, la reconnaissance juridique de ces documents pourrait contribuer à moderniser les notifications et les significations, à raccourcir les délais imposés aux justiciables et à garantir l’intégrité ainsi que la traçabilité des actes. Il a indiqué avoir engagé l’adaptation des textes de procédure afin d’intégrer la signature électronique dans le futur Code de procédure civile, économique et administrative.
La transformation numérique de la justice figure parmi les cinq axes du cadre de dépenses à moyen terme du ministère de la Justice pour la période 2027-2030. La plateforme Judicalex est déjà présentée comme opérationnelle au Tribunal de Commerce de Conakry pour la publication des rôles d’audiences.
La question de la conformité et du contenu local
Le ministre de la Modernisation de l’administration et de la Fonction publique, également porte-parole du gouvernement, Faya François Bourouno, a mis en garde contre l’assimilation entre une signature électronique et une signature manuscrite simplement numérisée. Le scan d’une signature puis son apposition sur un document ne garantit pas, a-t-il expliqué, les exigences de fiabilité, d’intégrité et de sécurité attendues.
Il a par ailleurs assuré que les entreprises locales et les PME guinéennes seraient prises en compte dans le développement de l’écosystème de certification, conformément à l’objectif de contenu local. La participation de ces acteurs doit accompagner le déploiement des outils liés à la signature électronique.
Aucun commentaire ! Soyez le premier à commenter.