Un arrêté conjoint des ministères de l’Environnement et du Développement durable et de l’Industrie et du Commerce précise le cadre d’application de l’interdiction des emballages et objets en plastique à usage unique en Guinée.
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Le texte complète le décret pris en septembre 2024, qui interdit la fabrication, l’importation, la détention et l’utilisation de ces produits. Il établit notamment les catégories concernées, les conditions applicables aux exceptions ainsi que les mécanismes de contrôle.
Plusieurs articles concernés
Sur l’ensemble du territoire national, la fabrication, l’importation, la commercialisation, qu’elle soit gratuite ou payante, et l’utilisation de plusieurs articles plastiques à usage unique sont interdites.
La liste comprend notamment les pailles, les agitateurs, les couverts jetables, les gobelets, les tasses et les assiettes jetables. Le dispositif vise ainsi différents produits utilisés dans la consommation courante et dans les activités commerciales.
L’arrêté rappelle également l’interdiction d’abandonner, de rejeter ou d’immerger des déchets plastiques dans les rues, les réseaux d’assainissement et les cours d’eau.
Des exceptions soumises à attestation
Le texte prévoit toutefois une liste restrictive d’exceptions à travers son article 5. Les opérateurs économiques qui souhaitent en bénéficier devront justifier leur situation au moyen d’une attestation.
Cette exigence vise à encadrer strictement les dérogations et à éviter qu’elles ne deviennent un moyen de contourner l’interdiction générale. Les détails complets de la liste des exceptions ne sont pas précisés dans les éléments disponibles sur l’arrêté.
Contrôle des unités industrielles et certification
Le ministère de l’Industrie est chargé du contrôle des unités industrielles locales. Cette mission constitue l’un des volets centraux du nouveau dispositif, avec la nécessité d’assurer un suivi des produits concernés et de leur conformité aux règles établies.
Des procédures de certification sont également prévues pour les fabricants et les importateurs de produits biodégradables destinés à remplacer les articles interdits. Ces opérateurs devront se soumettre à des exigences de certification présentées comme rigoureuses.
Le nouvel arrêté fixe ainsi un cadre destiné à accompagner l’application du décret de septembre 2024 et la transition vers des solutions de substitution. Il ne prolonge pas les moratoires existants.
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