Droits d’auteur : le BGDA met en garde contre la mention « Aucun droit sur la musique »

La mention « Aucun droit sur la musique » ne protège pas les utilisateurs qui intègrent une chanson à une vidéo publiée sur les réseaux sociaux. C’est la mise au point faite par Moussa Fofana, directeur général du Bureau guinéen des droits d’auteur (BGDA), au sujet d’une pratique régulièrement observée sur Facebook, TikTok et Instagram.

Pour le responsable, reconnaître que la musique appartient à une autre personne ne constitue pas une permission d’exploitation. « Autrement dit, ce n’est pas une autorisation. C’est un constat », a-t-il expliqué, estimant que cette formule revient plutôt à admettre que l’utilisateur connaît l’existence des droits attachés à l’œuvre.

Le crédit de l’artiste ne suffit pas

Moussa Fofana distingue clairement le fait de mentionner le nom de l’artiste et celui d’obtenir l’accord nécessaire pour utiliser sa création. Le crédit est, selon lui, une marque de respect envers l’auteur ou l’interprète, mais il ne remplace pas l’autorisation légale.

Cette distinction s’applique également aux internautes qui affirment ne tirer aucun revenu de leur publication, utiliser la musique uniquement pour se divertir ou constater que « tout le monde le fait ». Le directeur général du BGDA considère que ces arguments ne répondent pas à la question essentielle : l’autorisation des titulaires des droits a-t-elle été obtenue ?

Il compare cette pratique à l’utilisation d’un véhicule appartenant à quelqu’un d’autre. Écrire que la voiture ne vous appartient pas ne vous donne pas pour autant le droit de la conduire. De la même manière, avertir le public qu’une chanson appartient à un tiers ne permet pas automatiquement de la reproduire ou de la mettre à la disposition du public.

Une autorisation écrite, y compris en cas de gratuité

Dans le cadre juridique guinéen, Moussa Fofana s’appuie sur la Loi L/2019/0028/AN du 7 juin 2019. Il rappelle que ce texte accorde à l’auteur le droit exclusif d’autoriser la reproduction et la mise à disposition de son œuvre au public.

Selon ses explications, l’autorisation doit être demandée auprès du BGDA et constatée par écrit. Cette formalité demeure nécessaire même lorsque l’auteur accepte que la musique soit utilisée gratuitement. L’absence de paiement ne transforme donc pas l’utilisation en usage libre.

La mise en ligne d’une vidéo contenant une chanson d’autrui est ainsi présentée comme une utilisation qui doit être couverte par un accord approprié. Aucun cas précis de poursuite ou de sanction n’est toutefois rapporté dans cette mise au point.

Les solutions recommandées aux utilisateurs

Pour éviter les difficultés liées à l’exploitation non autorisée d’une œuvre musicale, le directeur général du BGDA recommande aux créateurs de contenu de solliciter une autorisation avant toute publication. Ils peuvent également obtenir une licence auprès du BGDA ou choisir des musiques déjà proposées sous licence.

Le respect de ces règles, insiste Moussa Fofana, n’empêche pas la création de contenu. Il contribue plutôt à permettre aux créateurs de tirer des revenus de leurs œuvres et à mieux encadrer leur utilisation sur les plateformes numériques.