Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux a effectué, vendredi 9 octobre 2026, une visite au tribunal de première instance de Kankan. Au cours de cette étape, il a mis en cause des frais de transport judiciaire qu’il estime disproportionnés et demandé aux responsables de la juridiction de renforcer la transparence sur les coûts des actes.
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Le ministre a notamment évoqué des montants qui, selon lui, ne correspondent pas aux distances parcourues. « On ne peut pas fixer, par exemple, les frais pour 500 mètres et demander 5 millions, voire 20 millions, aux pauvres justiciables. Ce n’est pas normal. Il faut qu’on arrête », a-t-il déclaré.
Ces propos ont été présentés comme une alerte sur le risque de pénaliser les citoyens les plus démunis. Le Garde des Sceaux a demandé aux responsables judiciaires de vérifier que les sommes réclamées sont justifiées et conformes aux règles en vigueur.
Les tarifs devront être visibles au tribunal
Pour permettre aux usagers de connaître les coûts officiels, le ministre a instruit les responsables du tribunal et les chefs de greffe d’afficher les tarifs réglementaires dans les zones les plus accessibles de l’institution. La consigne concerne notamment la porte, l’entrée et les autres espaces visibles du tribunal.
Les tarifs visés portent sur plusieurs actes judiciaires et administratifs, parmi lesquels les certificats de nationalité, les extraits de casier judiciaire, les jugements supplétifs tenant lieu d’actes de naissance, ainsi que les actes de mariage et de décès. Les expéditions des décisions judiciaires sont également concernées.
Le ministre a rappelé que les frais de délivrance de certains documents sont fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de la Justice et de l’Économie et des Finances. Les montants détaillés de ces tarifs n’ont toutefois pas été précisés lors de la visite.
Une mise en garde contre les démarcheurs
La présence de démarcheurs aux abords du tribunal a également retenu l’attention du ministre. Il a demandé aux responsables de prendre des mesures face aux personnes susceptibles de réclamer de l’argent aux justiciables en échange de démarches administratives ou judiciaires.
S’adressant aux responsables de la juridiction, il a averti que laisser de telles pratiques se développer engagerait leur responsabilité. « Quand on met un point dessus, c’est une arnaque. […] Vous êtes le premier responsable de ce tribunal. Vous devez veiller », a-t-il déclaré.
Rappel aux magistrats et officiers de police judiciaire
Le Garde des Sceaux a enfin appelé les magistrats et les officiers de police judiciaire à faire preuve de rigueur et de professionnalisme. Il leur a demandé de respecter les textes, les délais judiciaires et l’exécution effective des décisions rendues.
« La justice est rendue au nom d’un peuple. La justice n’est pas rendue pour un juge », a-t-il affirmé, en rappelant qu’une décision judiciaire ne doit pas dépendre de considérations personnelles.
Les mesures annoncées à Kankan visent ainsi à améliorer l’information des usagers, à prévenir les surfacturations et à renforcer le contrôle du fonctionnement de la justice au niveau local.
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