La Guinée accueille, le 7 octobre à Conakry, une table ronde de haut niveau consacrée à la mise en œuvre du Protocole de Maputo dans les pays d’Afrique francophone. La rencontre réunit des délégations de 14 pays, des responsables gouvernementaux, des institutions africaines, des organisations de la société civile, des partenaires techniques et financiers ainsi que des experts.
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Présidée par Morissanda Kouyaté, ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger, qui représente le Premier ministre Amadou Oury Bah, la réunion vise à examiner les obstacles qui limitent encore l’application effective de cet instrument consacré aux droits des femmes.
De la ratification à l’effectivité des droits
Adopté à Maputo le 11 juillet 2003, le protocole est présenté comme un cadre africain de protection et de promotion des droits des femmes. Les échanges de Conakry portent toutefois moins sur l’existence des engagements que sur leur traduction dans les législations nationales, les politiques publiques, les institutions et les mécanismes de justice.
« Il ne suffit pas d’adopter ou de ratifier un instrument. Cet instrument doit être domestiqué et appliqué au niveau national », a déclaré Ramatoulaye Njie Sallah, rapporteuse spéciale de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur les droits des femmes en Afrique.
La domestication désigne l’adaptation des engagements régionaux aux lois et aux dispositifs nationaux. Pour la rapporteuse spéciale, les États doivent notamment vérifier la conformité de leur arsenal juridique, de leurs institutions, de leurs budgets et de leurs mécanismes judiciaires avec les obligations prévues par le Protocole.
Elle a également insisté sur la nécessité d’une approche impliquant plusieurs secteurs, notamment la Santé, la Justice et les Affaires étrangères, afin que la mise en œuvre ne repose pas uniquement sur les ministères chargés des questions féminines. Les rapports périodiques adressés à la Commission africaine devraient, par ailleurs, être transmis avec davantage de régularité pour permettre de mesurer les progrès, les lacunes et les expériences nationales.
Des priorités multiples
Les travaux abordent plusieurs enjeux liés aux droits des femmes : les mutilations génitales féminines, la santé sexuelle et reproductive, la participation aux processus de décision, l’autonomisation économique, la protection sociale et l’accès à la justice.
Ramatoulaye Njie Sallah a mis en garde contre le risque de voir le Protocole rester un « tigre de papier ». Elle a également rappelé que l’adoption d’une loi ne garantit pas, à elle seule, l’exercice réel des droits. « Vous pouvez avoir une loi magnifique au niveau régional ou national, mais si les femmes et les filles ne peuvent pas faire valoir leurs droits, le problème reste entier », a-t-elle souligné.
Kadidiatou Sow, directrice générale du Centre ODAS, a présenté des initiatives menées ou soutenues en Guinée, au Tchad, en République centrafricaine, à Madagascar, au Cameroun, en Côte d’Ivoire et au Bénin. Elle a indiqué que le Centre travaille depuis 2024 avec des départements ministériels guinéens sur les droits des femmes. Elle a aussi fait état de plus de 600 000 dollars mobilisés en Côte d’Ivoire et au Bénin pour soutenir les actions de plaidoyer et les dynamiques nationales en faveur du Protocole.
Selon Kadidiatou Sow, les expériences nationales ne peuvent pas être reproduites de manière uniforme, compte tenu des différences entre les ordres constitutionnels, les cadres juridiques, les institutions et les priorités de chaque pays.
La Guinée présente ses réformes
La ministre de la Femme, de la Famille et des Solidarités, Aminata Kaba, a rappelé que la Guinée a signé le Protocole le 16 décembre 2003 avant de le ratifier le 12 avril 2012. Elle a fait état de plusieurs avancées, notamment la réforme de différents codes et l’adoption de textes portant sur la parité, la santé sexuelle et reproductive, la protection de l’enfance et l’égalité de genre.
La ministre a toutefois reconnu la persistance d’inégalités structurelles, de pesanteurs socioculturelles, d’un accès limité des femmes aux opportunités économiques et de violences basées sur le genre.
Les participants doivent formuler des recommandations qui serviront de base à une future « Déclaration de Conakry ». Ce document attendu devrait être soumis aux plus hautes autorités et alimenter le dialogue national et régional sur l’application du Protocole. Morissanda Kouyaté a appelé à dépasser le simple constat, estimant que « la véritable appropriation locale du protocole réside dans l’action quotidienne ».
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