La Guinée encadre l’exportation de l’or raffiné

La République de Guinée se dote d’un cadre spécifique pour l’exportation de l’or et des métaux associés raffinés ou affinés. Le dispositif confie à l’Office guinéen d’expertise de l’or, des diamants et autres matières précieuses (OGE) un rôle central dans la réception, l’évaluation et la certification des colis destinés à l’étranger.

La procédure concerne les personnes morales régulièrement autorisées à exporter. Leur demande doit être adressée par écrit à l’OGE, qui vérifie notamment le colis, son origine et les éléments nécessaires à son exportation.

Un raffinage obligatoire en Guinée

La recevabilité du dossier est conditionnée au traitement préalable de l’or et des métaux associés dans une raffinerie agréée installée en République de Guinée. Les sociétés exportatrices doivent notamment présenter un certificat de raffinage ou d’affinage, ainsi que les rapports de tirage et d’analyse établis avant et après le traitement.

Le dossier doit également préciser le poids de la marchandise et les informations liées à l’expédition, notamment la date et l’heure prévues, la compagnie aérienne, le numéro de vol et la destination finale.

L’exportateur doit fournir son certificat d’immatriculation fiscale, un quitus fiscal à jour et les pièces attestant l’origine licite de l’or. Les documents doivent aussi établir la régularité du circuit de raffinage ou d’affinage.

Une coordination entre plusieurs services

Lorsque le dossier est complet, l’OGE saisit par écrit la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG) et la Direction générale des douanes (DGD) afin d’engager le processus d’exportation.

Le métal est ensuite pesé, emballé et scellé directement dans la raffinerie, en présence du déposant ou du propriétaire du colis et des représentants des services concernés. La DGD, la Brigade antifraude des matières précieuses et la BCRG participent au convoyage, en relation avec l’OGE et une société de sécurité compétente.

Après ces opérations, les colis peuvent être escortés jusqu’à l’aéroport ou conservés dans les caveaux de la raffinerie. Leur durée maximale de conservation dans ces installations est fixée à 15 jours calendaires.

Rapports et obligations fiscales

Les raffineries agréées doivent transmettre leurs rapports de raffinage ou d’affinage à l’OGE, à la BCRG, à la DGD et au Laboratoire national de la géologie. Ces documents doivent notamment mentionner l’identité de la société, l’origine de l’or et des métaux précieux, les quantités reçues et traitées, le titre obtenu, les éventuelles pertes techniques, la date du traitement et la référence du lot.

Les droits, taxes et frais exigibles doivent être liquidés et acquittés avant l’exportation. La taxe à la production industrielle ou semi-industrielle est calculée après le titrage, en fonction du poids et de la teneur du métal raffiné ou affiné. Le fixing de l’après-midi, heure de Londres, sert de référence pour cette liquidation.

En cas de différence constatée après un contrôle, la société concernée dispose d’un délai maximal de 72 heures à compter de la notification pour procéder au règlement demandé.

Les ministres chargés des Mines et des Finances et du Budget, ainsi que le gouverneur de la BCRG, doivent veiller à l’application du dispositif. Un arrêté conjoint doit par ailleurs fixer et répartir les frais liés aux opérations de contrôle, de certification, de conservation, de commercialisation et d’exportation.