RDC : la loi sur les référendums ravive la crainte d’un troisième mandat de Tshisekedi

Le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a promulgué une loi qui assouplit les conditions d’organisation des référendums portant sur des questions constitutionnelles. L’adoption du texte a été annoncée dans la nuit de mardi à mercredi, au cours d’une intervention diffusée à la télévision nationale.

Cette décision a immédiatement suscité la condamnation des partis d’opposition et de plusieurs acteurs de la société civile. Ils estiment que la nouvelle législation pourrait faciliter une modification de la Constitution et permettre au chef de l’État de rester au pouvoir au-delà de la limite actuellement prévue.

Une opposition mobilisée contre la révision constitutionnelle

Jean-Baptiste Kasekwa, membre de la coalition C64, affirme que le texte pourrait « déverrouiller » certaines dispositions constitutionnelles et conduire à « un nombre illimité de mandats ». Il accuse également Félix Tshisekedi de vouloir se maintenir au pouvoir jusqu’à ce qu’une force suffisante le contraigne à partir.

La C64 rejette toute prise de pouvoir par la force, mais aussi toute modification de la Constitution, tout troisième mandat présidentiel et tout report des élections prévues en 2028. Sous le régime constitutionnel actuel, Félix Tshisekedi doit quitter ses fonctions à la fin de son deuxième mandat de cinq ans, en 2028.

Le président congolais, au pouvoir depuis 2019 et réélu en 2023, avait toutefois déclaré qu’il accepterait de briguer un troisième mandat si la population souhaitait le voir se représenter. Cette déclaration, combinée à l’assouplissement des règles référendaires, alimente les inquiétudes de ses adversaires. Elle ne permet cependant pas d’établir qu’une candidature pour un troisième mandat a été définitivement décidée.

Des manifestations déjà marquées par des morts

Les tensions autour de la Constitution ne sont pas nouvelles. Des manifestations dénonçant un « coup d’État constitutionnel » ont eu lieu à Kinshasa et dans d’autres villes en juin et en septembre. Les Nations unies ont fait état d’au moins une personne tuée lors des rassemblements de juin dans la capitale. En septembre, l’opposition a, de son côté, annoncé la mort de l’un de ses partisans.

Les principales formations d’opposition ont également rejeté la proposition de dialogue national formulée par Félix Tshisekedi. Pour Trésor Kibangula, chercheur à l’institut congolais Ebuteli, la nouvelle loi risque davantage d’accroître la tension que de l’apaiser. Il estime qu’elle donne à ses détracteurs un argument supplémentaire pour considérer que le pouvoir cherche à s’accrocher à ses fonctions.

La crise politique se superpose au conflit dans l’Est

La controverse intervient alors que la RDC reste confrontée à un conflit qui affecte l’est du pays depuis plus de trente ans. Le mouvement M23, présenté comme soutenu par le Rwanda, contrôle d’importants territoires et s’est emparé des capitales provinciales du Nord-Kivu et du Sud-Kivu lors d’une offensive. Le front est resté relativement stable depuis, tandis que les efforts de médiation n’ont pas mis fin aux combats.

Joseph Kabila, ancien président congolais âgé de 55 ans, a critiqué ce qu’il décrit comme l’« obstination » du gouvernement sur la question constitutionnelle. Il a promis de « mettre fin à la tyrannie par tous les moyens, y compris la force ». Le mois précédent, il avait pris la tête du Front pour la refondation de la nation, une structure présentée comme ayant succédé au M23.

Kabila, qui a dirigé la RDC de 2001 à 2019, a été condamné à mort par contumace pour trahison et fait l’objet de sanctions américaines liées à un soutien financier et politique présumé au M23. Dans ce contexte, des observateurs craignent que l’opposition politique soit assimilée au soutien à la rébellion. Les partis d’opposition cherchent pour leur part à se démarquer de l’ancien président.

La situation sécuritaire pourrait également compliquer la tenue du scrutin de 2028. Trésor Kibangula juge difficile d’envisager des élections dans le contexte actuel, alors que la procédure constitutionnelle engagée par le pouvoir risque de renforcer encore la confrontation politique.