En visite dans la région de Kankan, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a appelé les magistrats et les responsables des juridictions à améliorer le traitement des dossiers. Il a particulièrement insisté sur la réduction des délais, la mise à disposition des décisions et l’écoute des personnes qui saisissent la justice.
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Le Garde des Sceaux a dénoncé les retards observés dans le traitement de certaines affaires, ainsi que les délais liés à la rédaction et à la remise des décisions judiciaires. Il a également demandé aux chefs de juridiction, aux procureurs et aux responsables de l’inspection judiciaire de veiller au fonctionnement effectif des services.
Une justice qui doit répondre aux justiciables
Pour le ministre, les personnes qui se tournent vers les tribunaux ont souvent épuisé les autres possibilités de règlement de leur différend. « Quand quelqu’un vient vers la justice, c’est parce que quelque part l’intéressé a épuisé toutes les voies de recours. Donc la justice devient son dernier recours », a-t-il déclaré.
Il a averti que l’absence d’écoute et l’attente prolongée pouvaient accroître la frustration des justiciables. « Quelqu’un qui vient à la justice et qui n’est pas écouté, comprenez immédiatement que cette personne va immédiatement penser à se rendre justice. Et là interviendra maintenant une justice privée », a-t-il ajouté.
Le ministre a ainsi appelé les responsables judiciaires à distinguer les procédures qui nécessitent davantage de temps, en raison de contraintes particulières, de celles pouvant être traitées plus rapidement. Selon lui, cette différenciation doit permettre d’éviter que les retards ne deviennent systématiques.
Le suivi des décisions mis en avant
Au-delà du prononcé des jugements, le Garde des Sceaux a rappelé la nécessité de rédiger les décisions, de les remettre aux parties et de vérifier leur exécution. « Vous ne devez pas vous contenter de dire : on a rendu la décision et puis c’est fini. Vous devez suivre. Vous devez savoir : est-ce que la décision a été exécutée ? », a-t-il demandé aux responsables présents.
Il a également critiqué les situations dans lesquelles une décision est rendue mais reste indisponible pendant plusieurs mois. « Le juge prend sa décision, il ne rédige pas, les parties courent derrière la décision pendant des mois. À quoi ça sert cette décision ? À rien », a-t-il déclaré.
En matière pénale, le ministre a affirmé qu’une décision devrait être prête après trois jours. Cette indication a été présentée comme une exigence de fonctionnement, alors que certaines juridictions connaissent, selon lui, des retards importants.
Des sanctions annoncées
Le ministre de la Justice a annoncé qu’il entendait sanctionner les manquements relevant de ses prérogatives. « On va commencer à sévir pour ça. On va commencer à sévir parce que j’ai la prérogative de sanctionner en la matière et je ne vais pas m’empêcher de le faire », a-t-il prévenu.
Il a aussi rappelé la place centrale de l’institution judiciaire dans le fonctionnement de l’État. « Quand la justice marche, tous les autres secteurs suivent. Et si la justice ne marche pas, aucun autre secteur ne peut mieux se comporter », a-t-il déclaré.
Aux magistrats, il a enfin rappelé que la justice est rendue au nom du peuple de Guinée et non pour le seul juge. Aucune sanction précise, aucun responsable nommément désigné ni calendrier de mise en œuvre n’ont été communiqués.
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