À Kankan, le ministre de la Justice annonce des sanctions contre les magistrats défaillants
En mission dans le ressort de la cour d’appel de Kankan, le ministre de la Justice a dénoncé les retards dans le traitement des procédures et annoncé des sanctions contre les magistrats qui ne...
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et des Droits de l’Homme, Ibrahima Sory II Tounkara, a annoncé un durcissement des mesures à l’encontre des magistrats qui manquent à leurs obligations professionnelles. Cette mise en garde est intervenue au cours d’une mission dans le ressort de la cour d’appel de Kankan.
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Au cours de son déplacement, le ministre a échangé avec les acteurs judiciaires locaux et visité la maison d’arrêt, le tribunal de première instance ainsi que la cour d’appel. Les discussions ont porté sur le fonctionnement des juridictions, les conditions de travail et les retards qui affectent certaines procédures.
Des difficultés liées au personnel et au suivi des dossiers
Le premier président de la cour d’appel de Kankan, Simon Pierre Lamah, a notamment fait état d’un déficit de personnel. La juridiction compte cinq greffiers pour quinze magistrats, a-t-il précisé. Il a également évoqué le manque de chambres correctionnelles et les difficultés rencontrées dans le suivi des affaires en appel.
Selon lui, certains justiciables finissent par abandonner leurs procédures ou cessent de les suivre. L’éloignement de la cour et l’insuffisance de moyens figurent parmi les facteurs avancés pour expliquer cette situation. Les frais de transport judiciaire ont aussi été cités parmi les contraintes auxquelles les juridictions sont confrontées.
Les absences non autorisées de certains chefs de juridiction ont également été soulevées lors des échanges. Face à ces difficultés, le ministre a demandé aux responsables judiciaires de renforcer la supervision et de signaler les absences injustifiées.
Un appel à accélérer le traitement des procédures
Ibrahima Sory II Tounkara a exhorté les magistrats et les greffiers à faire preuve de davantage de diligence dans le traitement des dossiers. « Il ne faut pas que la cour d’appel soit le cimetière des procédures. Soyez donc proactifs dans le traitement des dossiers », a-t-il déclaré.
Le ministre a par ailleurs critiqué le comportement de magistrats qu’il estime plus préoccupés par leurs déplacements et leur présence sur les réseaux sociaux que par leurs responsabilités judiciaires. « Les procédures sont en train de dormir dans les bureaux. Ce n’est pas normal. Informez-nous », a-t-il lancé.
Il a aussi demandé que les audiences criminelles soient programmées de manière plus régulière. Leur organisation, a-t-il insisté, ne devrait pas dépendre de la pression médiatique.
Des sanctions annoncées après la mission
Le garde des Sceaux a prévenu que les manquements professionnels pourraient désormais entraîner des sanctions. Il a affirmé qu’à son retour de mission, des mesures seraient prises dans le cadre des dispositions autorisées par la loi contre les magistrats qui ne remplissent pas correctement leurs fonctions.
« On ne va plus hésiter à sanctionner le magistrat qui ne fera pas bien son travail », a-t-il déclaré. Cette annonce constitue un avertissement adressé aux responsables des juridictions relevant de la cour d’appel de Kankan, alors que le ministre a également assuré que les efforts se poursuivraient pour améliorer les conditions de travail des acteurs judiciaires.
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