Rohingya : la CIJ reconnaît un génocide commis par le Myanmar
La Cour internationale de Justice a conclu que le Myanmar avait commis un génocide contre les Rohingya dans le nord de l’État de Rakhine. La Gambie appelle désormais à l’application de la décision et...
La Cour internationale de Justice (CIJ) a conclu que le Myanmar avait commis un génocide contre les Rohingya dans le nord de l’État de Rakhine, en violation de ses obligations au titre de la Convention de 1948 sur le génocide. La décision établit également que les viols et les violences sexuelles généralisés perpétrés par les forces de sécurité du Myanmar faisaient partie des actes constitutifs du génocide.
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La Cour a par ailleurs retenu un manquement du Myanmar à son obligation de prévenir le génocide et de sanctionner les responsables. Le jugement est présenté comme une première dans l’histoire de la CIJ, un État ayant été reconnu responsable d’avoir commis un génocide.
Une procédure portée par la Gambie
La Gambie a saisi la CIJ en novembre 2019, avec le soutien des 57 États membres de l’Organisation de la coopération islamique. Cette démarche a été engagée après une visite effectuée en 2018 au Bangladesh par Abubacarr Tambadou, alors ministre gambien de la Justice, au sein d’une délégation de l’OCI.
Ancien procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda, Tambadou avait rencontré des survivants rohingya dans les camps installés au Bangladesh. Leurs récits l’avaient conduit, selon le récit présenté, à identifier des signes de génocide et à soutenir l’ouverture d’une procédure internationale.
La CIJ avait rendu une ordonnance en janvier 2020. Les objections formulées par le Myanmar ont ensuite été rejetées en 2022. Au total, 11 États sont intervenus sur les questions liées à l’interprétation de la Convention sur le génocide, dont le Canada, le Danemark, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, les Maldives, la Slovénie, la République démocratique du Congo, la Belgique et l’Irlande.
Des obligations envers les Rohingya
Le Myanmar est présenté comme tenu d’enquêter sur les crimes commis et d’en poursuivre les auteurs. Il lui revient également de faciliter le retour sûr, volontaire et digne des Rohingya déplacés, ainsi que de les protéger contre la discrimination et la persécution.
Les opérations militaires menées en 2016 et 2017 ont entraîné la fuite de plus de 700 000 Rohingya vers le Bangladesh, selon les chiffres rapportés. L’article évoque aussi une estimation de 10 000 civils tués par l’armée du Myanmar. Le Bangladesh accueillerait aujourd’hui 1,2 million de réfugiés rohingya, dont la majorité se trouve dans les camps de Cox’s Bazar, tandis qu’environ 520 000 Rohingya resteraient au Myanmar.
La restauration de leur citoyenneté et la reconnaissance de leur droit à être désignés comme Rohingya sont présentées comme des éléments nécessaires à une justice durable. Leurs droits fondamentaux auraient été systématiquement refusés, les laissant apatrides et exposés aux discours de haine, à la déshumanisation et à des persécutions légales.
La Gambie veut suivre l’application du jugement
L’Assemblée nationale de Gambie prévoit d’interroger le gouvernement sur les prochaines étapes. Les parlementaires gambians annoncent également vouloir surveiller le respect de la décision par le Myanmar et continuer à faire pression auprès des Nations unies et de l’Organisation de la coopération islamique.
La Gambie appelle les autres États à contribuer à l’application du jugement, à soutenir les réfugiés rohingya et à éviter tout renvoi vers des situations dangereuses. Elle plaide aussi pour l’intégration pleine et entière du génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre dans les législations nationales, afin que les tribunaux puissent poursuivre ces crimes, quel que soit leur lieu de commission.
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