Le président de la République, Mamadi Doumbouya, a accordé le 2 octobre 2026 une grâce présidentielle à plusieurs personnes condamnées par des juridictions guinéennes. Parmi les bénéficiaires figure Mamadou Aliou Bah, président du Mouvement démocratique libéral (MoDeL).
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Le décret prévoit une remise totale des peines privatives de liberté. Il impose toutefois aux bénéficiaires d’accomplir au préalable un stage obligatoire de 45 jours consacré à l’encadrement civique et à la préparation à la réinsertion.
Une mesure assortie d’un encadrement obligatoire
Le dispositif présenté dans le décret vise notamment à favoriser la réinsertion sociale des personnes concernées et à renforcer leur sensibilisation aux valeurs civiques, citoyennes et républicaines.
Les modalités pratiques de ce stage doivent être précisées par un arrêté conjoint du ministre de la Justice et du ministre de la Défense nationale. Le décret ne fournit pas, dans les éléments disponibles, de calendrier détaillé concernant la mise en œuvre de cet encadrement ni la date effective de libération des bénéficiaires.
Le parcours judiciaire d’Aliou Bah
Mamadou Aliou Bah avait été condamné le 7 janvier 2025 par le tribunal de première instance de Kaloum à deux ans de prison ferme pour « offense et diffamation » envers le chef de l’État. Cette décision avait ensuite été confirmée en appel le 28 mai 2025.
Son affaire a également été examinée par la Cour de justice de la CEDEAO dans le cadre d’un litige l’opposant à l’État guinéen. Dans un arrêt rendu le 25 juin 2026, la juridiction communautaire avait ordonné sa mise en liberté immédiate et sans condition.
Une demande de suivi de l’arrêt de la CEDEAO
Le même 2 octobre 2026, la Cour de justice de la CEDEAO a demandé aux autorités judiciaires guinéennes d’assurer le suivi de l’exécution de son arrêt du 25 juin dans cette affaire.
La grâce présidentielle et la décision de la juridiction communautaire interviennent ainsi à la même date. Les éléments disponibles font état, d’un côté, d’un stage préalable de 45 jours prévu par le décret et, de l’autre, d’une injonction de mise en liberté immédiate et sans condition formulée par la Cour de justice de la CEDEAO. Ils ne précisent pas l’articulation entre ces deux mesures.
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